Le droit des grands parents en matière de garde et de visite des petits enfants en Belgique

Le droit des grands parents est un droit au relations personnelles: ce qui signifie qu'ils ne peuvent exercer le droit à l'éducation et ne peuvent solliciter l'hébergement principal de l'enfant.

Ce droit s'exerce dans l'intérêt de l'enfant: il appartient donc au juge d'examiner s'il est dans l'intérêt de l'enfant de voir ou non ses grands parents.

Il s'exerce soit  dans un espace rencontre (endroit neutre et en présence d'un tiers) ou à des moments déterminés au domicile des grands parents.

Un enfant peut il être hébergé chez ses grands parents ? 

Il arrive que dans certains cas l'enfant soit placé chez les grands-parents sur base d'une décision prise par le juge (dans le cadre du protectionnel) et dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.(le tribunal de la Jeunesse est dans ce cas compétent)

Il peut arriver que les parents concluent une convention d'accord avec les grands-parents précisant que l'enfant sera hébergé chez eux, cette convention devient contraignante sauf si elle est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Le droit aux relations personnelles s'exerce notamment lorsque le contact a été perdu avec un des parents: dans ce cas il est essentiel que les liens soient renoués avec la famille de ce parent et notamment les grands parents, ceux -ci peuvent être d'un précieux secours. On ne peut imposer à l'enfant de rencontrer ses grands parents si ces rencontres ne sont pas profitables pour lui ; on tient compte également de la volonté de l'enfant et de la maturation de l'enfant. Ces relations constituent incontestablement un élément important dans le développement de l'enfant. Le soutien des grands parents peut être d'un précieux secours.

Quel est le droit de visite minimum des grands-parents ?

Le juge favorise les relations personnelles avec les grands parents dans la mesure où la présence des grands parents dans la vie de l'enfant rencontre l'intérêt de celui-ci mais le juge peut refuser ces relations dans la mesure où les grands parents tiennent par exemple des propos dénigrants à l'égard des parents ou lorsque la sérénité de l'enfant es menacée quand il entre en contact avec les grands parents.

Les grands parents doivent s'adresser au tribunal de la famille et déposer une requête en vue de réclamer ce droit aux relations personnelles en expliquant les raisons qui les poussent à agir et le juge appréciera toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Maître Michel, avocat en droit de la famille à Liège peut vous accompagner si vous rencontrez ce genre de situation, vous pouvez la contacter au +32 43 65 00 12.